INFORMATION CNC - COVID - 19 : Chronologie des médias - Dérogation Commissions d'aides du CNC
Chères adhérentes,
Chers adhérents,
Dans le cadre du projet de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Parlement a examiné une disposition mettant en place un régime exceptionnel, strictement borné dans le temps, applicable jusqu’à la fin de l’épidémie. Ce régime permettra au Président du CNC d’accorder une dérogation exceptionnelle à la chronologie des médias pour une exploitation sous forme de VOD à l’acte ou de DVD / Blu-Ray pour les films qui faisaient l’objet d’une exploitation en salles au 14 mars 2020.
Cette dérogation exceptionnelle sera examinée par le CNC au cas par cas en cas de demande du distributeur.
Retrouvez le communiqué du CNC en cliquant ici et le communiqué de la Fédération Nationale des Cinémas Français en cliquant ici.
Le CNC a également indiqué les modalités de la dématérialisation et de la tenue à distance des commissions d'aides. Toutes les informations sont disponibles sur le site du CNC, en cliquant ici.
La Commission Nationale Art et Essai, chargée d'étudier les cas particuliers pour 2020, qui devait se tenir fin mars, n'a pas pu encore bénéficier de ce dispositif et a été repoussée à une date ultérieure.
L'équipe de l'AFCAE
