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Demande de classement Art et Essai 2020

27 Novembre 2019

Dans le cadre de la réforme du classement Art et Essai, la procédure de demande de classement a été simplifiée et modernisée. Le classement Art et Essai est obtenu pour deux ans.
 
Ainsi, comme le prévoit désormais le Règlement général des aides du CNC, le classement Art et Essai et l’aide attribuée en 2019 feront l’objet d’une reconduction à l’identique en 2020 (hors les ajustements budgétaires qui pourraient être liés au plan général d'économies du CNC actuellement en discussion).
 
Néanmoins, pour obtenir votre subvention pour 2020, il reste nécessaire de transmettre une demande simplifiée au CNC.
Si vous avez obtenu le classement Art et Essai en 2019, pour bénéficier du Classement Art et Essai en 2020, il est obligatoire d’en faire la demande sur le site Internet dédié : https://mon.cnc.fr
 
Cette demande de classement doit être adressée impérativement entre le 2 décembre 2019 et le 20 janvier 2020.

Toutefois, un dossier complet doit être déposé dans les cas suivants :

1. L’établissement est un établissement nouveau, ouvert entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ;
2. L’exploitant de l’établissement a été modifié entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.
Attention, les changements visés ici concernent uniquement :
Les changements substantiels de la structure exploitante, tels que la substitution d’une société exploitante à une autre ou la modification de l’actionnariat majoritaire de la structure exploitante.
Dans le cas d’une exploitation déléguée via une délégation de service public (DSP), changement de la structure délégataire.
Les simples changements du titulaire de la carte d’autorisation ne sont pas concernés.

3. Le nombre de salles de l’établissement a été modifié entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ;
4. L’établissement a fait l’objet d’un transfert de son activité dans un nouvel établissement, situé dans la même agglomération et exploité par le même exploitant, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ;
5. L’établissement a bien fait l’objet d’une demande de classement art et essai en 2019, mais n’a pas été classé.
 
Dans ces différents cas, le classement Art et Essai et l’aide attribuée feront l’objet d’une réévaluation, sur la foi d’un dossier de demande complet. La période de référence de programmation pour ces dossiers est celle courant de juillet 2018 à juin 2019.
 
La décision d’attribution sera prise après avis de la Commission du cinéma d’Art et d’Essai réunie en formation nationale au cours de l'année 2020.
 
En cas de difficultés, n'hésitez pas à contacter l'équipe du service de l'Exploitation à la Direction du Cinéma du CNC ou l'équipe de l'AFCAE.