INFORMATION CNC - COVID - 19 : Mesures concernant le recouvrement de la taxe TSA
17 Mars 2020
Dans le contexte des mesures d’urgences liées à la lutte contre le virus Covid19, qui affectent particulièrement le secteur de l’exploitation cinématographique, le CNC procède à la suspension du recouvrement de la TSA prévu en mars.
Le CNC demande aux exploitants de bien vouloir procéder, autant que possible avant le 25 mars, à la déclaration de leurs recettes de billetterie afin que les calculs de soutiens générés puissent se poursuivre.
