TABLEAU DES AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des aides votées par les collectivités territoriales (régions et départements), ces derniers mois, et les contacts s’y rapportant. Il est important de noter que la loi Sueur (Art. R1511-43 du Code général des collectivités territoriales) limite à 30% du coût du projet le montant cumulé des subventions accordées par une ou plusieurs collectivités locales au financement d’équipements de salles privées. Le détail de ces aides (éligibilité des salles, travaux visés, sommes allouées, etc.) |